DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2018/63 du 24 janvier 2019). Le jugement du Tribunal
administratif a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté celui-ci (ATF
1C_131/2019 du 17 juin 2019).

OJ n° 110/2017/120 Berne, le 30 janvier 2018

en la cause liée entre

Club d'aéromodélisme B.________
recourant

représenté par Me C.________

et

Commune mixte de Nods, place du Village 5, 2518 Nods