RAC (cf. consid. 2b et 2c ci-dessus). Quoi qu'il
en soit, les plans font foi20 et les cotations priment sur l'exactitude du dessin21. On pourra
toutefois regretter l'absence d'échelle conforme (1:100 ou 1:50 selon art. 14 DPC), qui n'est
pas pour faciliter la tâche de la commune en tant qu'autorité de police des constructions au
sens de l'art. 47 DPC. Cependant, l'obligation de présenter des plans complets et exempts
de contradictions incombe au maître d'ouvrage. En cas de rétablissement de l'état conforme à la loi, celui-ci ne peut tirer aucun avantage de plans lacunaires ou peu clairs22.