2.3 annexe III RAC. Dans le cas contraire, la construction compterait deux étages et serait assimilable à un bâtiment ordinaire, auquel les
distances à la limite privilégiées ne sont pas applicables.

d) Le sous-sol ne comptant pas comme étage proprement dit correspond au niveau
dont le plancher fini de l'étage supérieur ne dépasse pas en moyenne le pied de façade
(c'est-à-dire le terrain de référence) de plus de 1,20 m (ch. 7.1 annexe III RAC). La hauteur
moyenne est le quotient des surfaces apparentes du sous-sol et de la longueur de la projection du pied de façade (ch. 7.2 annexe III RAC).