30 Zaugg / Ludwig, art. 10a-10f n. 5 s.
31 Directives du Conseil-exécutif du canton de Berne relatives aux installations de production d’énergies
renouvelables non soumises au régime du permis de construire, janvier 2015, p. 25. Elles ont remplacé celles
de juin 2012 (p. 22) mais n'en diffèrent pas fondamentalement.
OJ no 110/2016/92 10