Les frais de la procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe à moins que le
comportement d’une partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou
qu’il soit justifié par des circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108

11 JTA no 2015/76 du 15 février 2016, consid. 2.4

12 JTA no 2015/76 du 15 février 2016, consid. 2.6 et les références
RA Nr. 110/2016/57 6

al. 1 LPJA). En principe, le recourant succombe, mais dans le cas présent, il est justifié par
les circonstances particulières de ne pas percevoir de frais.

III. Décision