4. L’Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la TTE1, a requis le
dossier et dirigé l’échange des mémoires. Il a prié le recourant de produire la
documentation en matière de sécurité incendie à laquelle il se réfère dans son recours. Ce
courrier a été remis aux autres participants à la procédure avant leur préavis. Les faits et

1 Article 7 de l’ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organisation et les tâches de la Direction des travaux

publics, des transports et de l’énergie (ordonnance d’organisation TTE, OO TTE ; RSB 152.221.191)
RA Nr. 110/2016/57 3