DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2016/57 Berne, le 4 juillet 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Commune mixte de Nods, place du Village 5, 2518 Nods

en ce qui concerne la décision de la Préfecture du Jura bernois du 5 avril 2016
(CPC n° 1/2015; assujettissement au permis)

I. Faits