IV. Notification

- Monsieur A.________, par courrier recommandé
- Municipalité de Sonceboz-Sombeval, par courrier A
- Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, par courrier A

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE
La directrice

Barbara Egger-Jenzer
Conseillère d'Etat