2. Le ch. 5.2 "Rétablissement de l'état conforme à la loi" de la décision du 16 février
2016 est annulé.

3. Le dossier de la cause est renvoyé à l'autorité de première instance aux fins de la
poursuite de la procédure de rétablissement de l'état conforme à la loi dans le sens
des considérants.

4. Les frais de procédure par 1'200 fr. sont mis à la charge du recourant. La facture lui
sera notifiée dès l'entrée en force de la présente décision.

41 ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale, OEmo, RSB 154.21
RA Nr. 110/2016/37 17