Cet examen est lié à l'appréciation de circonstances locales, pour lesquelles il n'incombe pas à la TTE en tant qu'autorité de recours de
trancher la première. Par conséquent, il se justifie de retourner l'affaire à l'autorité de police
des constructions pour qu'elle reprenne la procédure de rétablissement de l'état conforme.