Par exemple, le cas échéant il lui sera plus difficile de
prouver qu'il est au bénéfice de la garantie des droits acquis. La commune invoque qu'il
résulterait de l'enlèvement de la partie supérieure un bâtiment inachevé. Toutefois, il fait
partie des tâches de l'autorité de police des constructions de prononcer non seulement des
mesures d'ordre général, mais également les modalités selon lesquelles le rétablissement
satisferait à d'autres prescriptions, par exemple en matière d'esthétique.