DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2016/37 Berne, le 7 décembre 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Municipalité de Sonceboz-Sombeval, Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau

en ce qui concerne la décision de la Municipalité de Sonceboz-Sombeval du 16 février
2016 (152014; atelier-garage et chambre-bureau)

I. Faits