Autrement dit, l'assujettissement général au permis de construire
est présumé connu et il appartient à la personne désireuse de réaliser un projet en tant que
maître d'ouvrage de se renseigner auprès des autorités compétentes48. Entre le manque
de diligence dans la récolte d'informations et la violation consciente de dispositions ou de
décisions, l'absence de bonne foi peut être d'intensité variable. Pour répondre au principe
de proportionnalité, la mesure de rétablissement doit non seulement être apte à atteindre le
but visé (règle d'aptitude) mais encore faut-il que le moyen choisi soit celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité).