97 aOC qui s'applique. Selon celle-ci, le mesurage
s'effectue toujours à partir du terrain le plus bas (cas des remblayages préexistants mis à
part, al. 2). Soit le terrain fini autour de la construction sera surélevé par rapport au terrain
initial, et la hauteur se mesure alors par rapport au terrain initial (al. 1). Soit le projet nécessite une excavation définitive laissant apparaître des parties construites ("le terrain est
creusé"), le nouveau niveau étant de ce fait situé plus bas que le terrain initial au sens de
l'art. 97 al. 3 aOC; dans ce cas, c'est le nouveau niveau qui est déterminant pour le calcul
de la hauteur.