Au surplus, la construction présente des vices d'ordre matériel, mais elle
a fait l'objet d'une décision entrée en force, prise au terme d'une procédure complète, menée en bonne et due forme. Elle est donc protégée par le principe de la sécurité du droit.
Dès lors, il n'y a pas lieu de remettre en question les parties de construction concernées,
par exemple au moyen d'une procédure de police des constructions ou de révocation du
permis.

4. Aménagement du talus