DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2019/52 du 15 juin 2020).

OJ n° 110/2016/176 Berne, le 4 janvier 2019

en la cause liée entre

Madame A.________
recourante

représentée par Me B.________

et

Municipalité de Court, rue de la Valle 19, 2738 Court

représentée par Me D.________

en ce qui concerne la décision de la Municipalité de Court du 2 novembre 2016
(n° 780; talus)

I. Faits