Les monuments historiques sont des objets et des ensembles exceptionnels présentant
une valeur culturelle, historique ou esthétique. Ils comprennent notamment les sites, les
ensembles bâtis, les constructions, les jardins, les installations, les détails d'architecture
intérieure, l'agencement des pièces et les équipements fixes (art. 10a al. 1 LC). Les monuments historiques peuvent être transformés pour les besoins de la vie et de l'habitat

23 pièce 15 du recours
24 cf. art. 9 al. 3 LC
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