5 Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21).
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DIRECTION DES TRAVAUX
PUBLICS, DES TRANSPORTS
ET DE L'ÉNERGIE
La directrice

B. Egger-Jenzer,
Conseillère d'Etat

Indication des voies de recours