DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2015/248 du 1er avril 2016)

OJ n° 110/2015/50 Berne, le 6 juillet 2015

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

représenté par Me B.________

et

Municipalité de Tavannes, représentée par son Conseil municipal, Grand-Rue 1,
2710 Tavannes
intimée

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary