émoluments, OEmo; RSB 154.21)
OJ n° 110/2015/43 12

3. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification

- Me B.________, par courrier recommandé
- Préfecture du Jura bernois, par courrier recommandé
- Municipalité de La Neuveville, par courrier recommandé
- Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, pour information
- Office des ponts et chaussées (OPC), Arrondissement III, Service pour le Jura
bernois, pour information