1 LAT).
La non-conformité de la plate-forme à l’affectation de la zone agricole n’est pas contestée.
Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. L’autorité compétente peut
autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle,
leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été
érigés ou transformés légalement (art. 24c LAT).