Par décision du 4 mars 2015, la Préfecture du Jura bernois a rejeté la
demande de permis de construire et ordonné le rétablissement de l’état conforme à la loi.
En outre, elle a menacé de faire procéder à l’exécution par substitution aux frais du
recourant.

1 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700).
OJ n° 110/2015/43 3