DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2015/32 Berne, le 18 mars 2015

en la cause liée entre

Z.________
recourante

et

Municipalité de La Neuveville, place du Marché 3, case postale, 2520 La Neuveville
intimée

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

en ce qui concerne la décision de la Préfecture du Jura bernois du 25 octobre 2011
(PC no 143/2011; mesures de circulation routière)

I. Faits