5 RQ en relation avec art. 9, al. 1 RQ). Les installations de
raccordement pour les eaux usées, l’électricité et les télécommunications de la maison
familiale, en particulier les deux dépotoirs d’infiltration, se trouvent sur la parcelle
n° A.________. Le projet de construction utilise donc à la fois la parcelle n° Z.________ et
la parcelle n° A.________. Toutes deux sont par conséquent à prendre en compte dans le
calcul de l’IBUS.

4 Ordonnance du 25 mai 2011 sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction

(ONMC ; RSB 721.3)
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