1 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0
2 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21
3 règlement de construction de la commune de La Neuveville, du 3 décembre 1995
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l'égard soit du bâtiment construit selon l'ancien droit, soit du bâtiment nouveau (art. 44 al. 3
RC).