publics, des transports et de l'énergie (OO TTE ; RSB 152.221.191).
2 Extrait de GRUDIS (système d'information sur les immeubles) du 23 février 2015.

3 Loi de coordination du 21 mars 1994 (LCoord ; RSB 724.1).

4 Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC ; RSB 721).
3

déposant un recours auprès de la TTE. La TTE est ainsi compétente pour statuer sur le
recours contre la décision globale.