Celui-ci assume donc les frais de procédure à raison de deux tiers par 500 fr. Il n'est pas mis de frais de procédure à la charge de la commune (art. 108 al. 2 LJPA). III. Décision 1. Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants. La décision du 6 novembre 2016 est modifiée comme il suit: Charges: