Du point de vue du droit de la construction,
l'assujettissement au permis n'est donné que pour autant que le projet soit susceptible
d'avoir une incidence sur l'affectation du sol, telle une modification sensible de l'espace
extérieur, une sollicitation importante des équipements techniques ou une atteinte à
l'environnement. Un examen sommaire montre qu'un mur souterrain n'aurait
vraisemblablement pas été assujetti, alors que le mur hors terre l'est assurément par son
incidence sur l'équipement (proximité à la route) et sur l'espace extérieur (élément visible
dans un périmètre de conservation du site et dans un ensemble bâti, art. 7 al.