674 et 675 CC). La commune ne pouvait et ne
devait donc pas déduire des circonstances que le recourant allait construire un mur hors
terre. Par ailleurs, il n'y a pas trace au dossier d'une déclaration expresse faite à la
commune par le recourant de son intention. Du point de vue du droit de la construction,
l'assujettissement au permis n'est donné que pour autant que le projet soit susceptible
d'avoir une incidence sur l'affectation du sol, telle une modification sensible de l'espace
extérieur, une sollicitation importante des équipements techniques ou une atteinte à
l'environnement.