1 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721
2 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21
3 loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700
RA Nr. 110/2015/158 4

d'échappement, à la lumière, aux vibrations et autres) et la circulation qu'elles entraînent
ne sont pas susceptibles de causer des perturbations (art. 90 al. 1 OC4).