DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2016/192 du 27.6.2017).

OJ n° 110/2015/158 Berne, le 16 juin 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________,
recourant

représenté par Me B.________

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Municipalité de Tavannes, représentée par son Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710
Tavannes