36 Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 72 n. 3
RA Nr. 110/2015/156 13

III. Décision

1. Le recours est admis dans le sens des considérants. La décision du 14 octobre 2015
de la Municipalité de La Neuveville est annulée et l'affaire renvoyée à la commune
pour la poursuite de la procédure dans le sens des considérants.

2. Il n'est pas perçu de frais.

3. La Municipalité de La Neuveville est condamné à verser au recourant une somme de
2'200 fr. 20, TVA comprise, à titre de dépens.

IV. Notification