Pour les activités récurrentes de peu d’ampleur (travaux d’entretien et
de maintenance effectués par ex. au moins une fois par an), la SUVA recommande des
mesures de protection collective (garde-corps ou autres). Si ces travaux sont exécutés en
utilisant des équipements de protection individuelle contre les chutes, les zones
dangereuses doivent être équipées de systèmes d’assurage installés à demeure.30

Selon l'art. 58 CO31, le propriétaire est tenu prendre des mesures de précaution contre des

28 Cf. pièces jointes no 7, les deux dernières photos

29 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction