Les
normes et recommandations des associations professionnelles doivent être observées à
titre supplétif (art. 57 al. 2 OC). Les escaliers, galeries, balcons, parapets et autres
surfaces accessibles doivent, s'il existe un risque de chute pour les personnes, être
pourvus de balustrades ou d'autres dispositifs de sécurité appropriés (art. 58 al. 1 OC). Les
espaces et surfaces visés par l'art. 58 al. 1 OC sont ceux qui sont accessibles à un nombre
indéterminés de personnes. Depuis une jurisprudence du Tribunal administratif du 30 juin
2010, une surface est également accessible au sens de l'art.