Selon l'art. 6 al. 1 DPC, ne sont pas soumis à l'octroi d'un permis de construire en
particulier les éléments suivants:
- l'entretien et la modification (y compris le changement d'affectation) de constructions et
d'installations, lorsque ces mesures ne touchent à aucun élément déterminant du point
de vue du droit des constructions ou de la protection de l'environnement (art. 6 al. 1
let. c DPC)
- les clôtures, les murs de soutènement, les rampes obliques et les modifications de
terrain à titre d’aménagement des abords d’un volume de 100 mètres cubes au plus, à
condition que ces installations ne dépassent pas une hauteur de 1,20 mètre (art. 6 al. 1
let.