5 Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC, RSB 725.1)
RA Nr. 110/2015/156 4

II. Considérants

1. Recevabilité

Conformément à l'art. 40 al. 1 et l'art. 49 al. 1 LC6, les décisions en matière de construction
et en matière de police des constructions peuvent être attaquées par voie de recours
administratif auprès de la TTE. Le recourant, en tant que destinataire de la décision
attaquée, a la qualité pour recourir. Les autres conditions de forme sont également
remplies. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2. Griefs formels