Les fenêtres
présentes sur le bâtiment lors de la demande de permis étaient en bois, même si ce
n'étaient plus les fenêtres d'origine. Dès lors que l'intimée enlève et supprime les fenêtres
existantes pour les remplacer par d'autres, elle ne peut de toute façon pas se réclamer de
la garantie des droits acquis pour imposer une sorte de fenêtre qui ne remplirait pas les
exigences de la protection des monuments historiques. En effet, la garantie des droits acquis a pour but de protéger l'investissement réalisé.39 L'examen se limite à la question de la
proportionnalité.