Il incombe en effet au destinataire d'une décision qui ne lui
a pas été régulièrement notifiée d'entreprendre les démarches que la bonne foi exige de lui
pour obtenir les renseignements nécessaires à la sauvegarde de ses droits; s'il en apprend
le contenu d'une autre manière, il doit l'attaquer sans retard et ne peut se contenter d'exiger qu'elle lui soit formellement notifiée.8 La question de savoir si la personne concernée a
fait preuve de l'attention raisonnable dépend des circonstances du cas d'espèce.9 Par
exemple, si un particulier constate qu'un chantier débute sur la parcelle voisine, il doit se
renseigner sur l'existence d'un permis de construire;