DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif (TA) du canton de
Berne, qui l'a rejeté sur la base d'une motivation différente que celle de la TTE (JTA
2016/88 du 5 décembre 2017). Le jugement du Tribunal administratif a fait l'objet d'un
recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté celui-ci, confirmant la motivation du TA (ATF
1C_38/2018 du 6 septembre 2018).

OJ n° 110/2015/128 Berne, le 10 mars 2016

en la cause liée entre