1 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721
2 loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives, LPJA, RSB 155.21
3 loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'énergie, LEne, RS 730.0
4 ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l'énergie, OEne, RS 730.01
5 Office fédéral du développement territorial, Conception énergie éolienne - Base pour la prise en compte
des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes - Projet pour la consultation et
la participation de la population, du 22 octobre 2015, p. 6, ch. VI et p. 17 ch.