DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2015/110

Berne, le 28 janvier 2016

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

représenté par Me B.________

et

Commune mixte de Nods, Place du Village, 2518 Nods

en ce qui concerne la décision de la commune mixte de Nods du 10 juillet 2015 (Dossier n°
584b; petite éolienne)

I. Faits