Si la commune souhaite supprimer, à l'art. 57 al. 4 RC, tout ou partie de la phrase "L'espace constructible doit
être limité à la surface plate située au pied de l'ancienne carrière et à la grande plateforme, nouvellement créée lors du réaménagement de celle-ci", elle doit le faire en bonne
et due forme. Dans une autre affaire, elle a d'ailleurs correctement mené la procédure
s'agissant d'une modification mineure du plan de zones qui a débuté en décembre 2013 et
abouti récemment. Elle a d'emblée su expliquer aux personnes concernées que l'approbation de l'OACOT était nécessaire.

5. Construction annexe non habitée