Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, ce n'est que dans une procédure de révision selon les art. 95 ss LPJA que l'on peut faire modifier une décision sur recours, entrée en force, qui avait ordonné un rétablissement de l'état conforme à la loi. Une demande de permis de construire présentée après la clôture de la procédure de rétablissement de l'état conforme n'a pas d'effet sur l'exécution du rétablissement, qui doit désormais suivre son cours. Est seule réservée la modification de circonstances de fait ou de droit5.