concernant l'aménagement des abords) dans
une nouvelle décision qui soit suffisamment motivée. On rappelle que l'obligation de motiver est d'autant plus stricte que l'affaire est complexe et/ou litigieux. Il en va de même si
l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation et/ou que la décision porte gravement
atteinte à un droit constitutionnel24. La préfecture a déjà réuni un certain nombre de rapports et moyens de preuve. Si la nouvelle décision de l'OACOT devait se révéler favorable
au recourant, la préfecture devra encore requérir notamment le justificatif thermique de
l'enveloppe du bâtiment. Ces indications ne se veulent pas exhaustives de la part de la
TTE.