- Maître C.________, par acte judiciaire
- Préfecture du Jura bernois, par courrier A
- Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, par courrier A
- Municipalité de Court, par courrier A
- Office des eaux et des déchets, section sols, pour information, par courrier interne
- Service archéologique du canton de Berne, pour information