A ce moment, le site
archéologique était localisé ailleurs. Après sa découverte en 1996, il aurait été contraire au
principe de la confiance de pénaliser les acquéreurs de bonne foi par une interdiction de
construire. Il était conforme au principe de la proportionnalité de la part des autorités de
renoncer à la conservation intacte du site, mais de procéder à la fouille des vestiges. A
cela s'ajoute que la nouvelle LPat n'est entrée en vigueur qu'en 2001. Quant aux