Il faut notamment que l'autorité qui a donné une
promesse effective ait été compétente pour le faire. De plus, l'administré ne pourra se prévaloir d'une irrégularité que s'il n'était pas en mesure de se rendre compte de l'erreur.45 En
l'espèce, les recourants n'ont pas obtenu d'assurance concrète, en priorité de la part du
SAB, que leur projet était conforme aux exigences de la protection archéologique. La
question de savoir dans quelle mesure certaines instances chargées du remaniement auraient éventuellement exercé de façon lacunaire un devoir d'information à l'égard du recourant 1 n'est pas du ressort de la TTE.