41 dossier de l'Office juridique, p. 57 (rapport SAB du 24 octobre 2011, sous "Décapage") 42 dossier de la Municipalité de Court "Ancien dossier, correspondances et plans", p. 56 (rapport d'impact archéologique à propos de la mesure de revitalisation 9.6.I en relation avec la route nationale N16) 43 Zaugg / Ludwig, tome I, art. 9/10 n. 19 15