14 OACOT, Guide sur la construction hors de la zone à bâtir, 2008, p. 77
15 OED, Directives sur les remodelages de terrain en zone agricole avec apport de matériaux, janvier 2010
16 dossier de la Municipalité de Court "Ancien dossier, correspondances et plans", p. 20 s.
17 dossier préfectoral, p. 116
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