On entend par remblayages mineurs les remodelages de terrains avec apport de matériaux – matériaux terreux ou d'excavation (roche-mère) non pollués – qui ne dépassent pas
une surface de 3'000 m2 et un volume de 5'000 m3. Les remodelages de terrain ne sont
autorisés que s’ils facilitent l’exploitation agricole des terres. Ils ne doivent pas détériorer
les propriétés du sol, qui doivent au contraire être conservées voire améliorées. Les remodelages ne sont pas autorisés si des intérêts prépondérants s’y opposent (protection de la
nature ou du paysage, protection des eaux, présence de forêt).15